Audencia Business School devient
un Établissement d’Enseignement Supérieur Consulaire
Une décision collégiale qui donne à Audencia une réelle capacité de développement
Le 15 septembre dernier les élus de la CCI Nantes St-Nazaire ont également approuvé en Assemblée générale ce changement de statut pour Audencia :
- Le principe de la dissolution du Syndicat mixte d’Audencia Business School avec prise d’effet au 28 décembre 2017
- Le transfert, à titre gratuit, de la propriété du site situé 8 route de la Jonelière à Nantes, seul actif du Syndicat Mixte, à la CCI Nantes St-Nazaire
- La substitution de la CCI à l’ensemble des droits et obligations du Syndicat mixte
- A compter du 1er janvier 2018, l’adoption du nouveau statut d’Audencia comme établissement d’enseignement supérieur consulaire (au sens de la loi n°2014-1545), avec comme actionnaires fondateurs l’Association Audencia et la CCI
- Le transfert de propriété à titre gracieux, par apport en nature, du bâtiment Atlantic Campus à Audencia Business School
Concrètement, ce changement de statut dote Audencia d’une personnalité morale et d’un cadre juridique proche de celui de la société anonyme. Adossée au pouvoir que lui confère la signature d’un organisme public et détentrice d’un bâtiment en caution, l’école pourra désormais augmenter sa capacité à lever de l’emprunt et assurer sa croissance.
Par cet acte, la CCI affirme sa volonté d’accompagner l’essor de ses écoles partenaires et souhaite donner à Audencia toutes les capacités de développement. Cette décision est le fruit d’un travail partenarial mené avec Nantes Métropole, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire qui ont accompagné la CCI dans le développement de l’école. Nantes Métropole et le Conseil Régional des Pays de la Loire seront associés à la gouvernance du futur Établissement d’Enseignement Supérieur Consulaire
Les avantages de l’EESC
Adossée à la CCI, Audencia jouira d’une plus grande autonomie de gestion et de capacités de recherche de financements nouvelles, tout en préservant le caractère d’intérêt général de sa mission. Le statut EESC protège également l’institution contre toute prise de pouvoir extérieur. La majorité absolue des droits de vote reste au sein du binôme Audencia/CCI et limite à 33% ceux d’un investisseur externe. Par ailleurs, le changement de statut n’a aucun impact RH puisqu’il garantit le transfert en l’état de l’ensemble des éléments de tous les contrats de travail. La mise en œuvre effective des nouveaux statuts interviendra dès le 1er janvier 2018.
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